L’accueil et le séjour dans l’établissement s’inscrivent dans le respect des principes et valeurs définis par la Charte de la personne âgée dépendante.

Cliquez ici pour télécharger la charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

Il existe, conformément au décret n°2004-287 du 25 mars 2004, un Conseil de la vie sociale, instance d’expression et de consultation des résidents et de leurs familles.

Il s’agit d’un organisme émettant des avis sur toutes les questions relatives à la vie dans l’établissement. Il est composé de représentants des résidents, des familles, des représentants légaux, du personnel de l’établissement et de l’organisme gestionnaire. Les représentants de la commune, ainsi que le directeur y sont invités. Le mandat des membres du Conseil de la Vie Sociale est de 3 ans et peut être renouvelé.

Le Conseil de la vie sociale se réunit au moins trois fois par an.

La liste de ses représentants et les comptes rendus de réunions sont affichés sur les panneaux d’information.

Pour votre sécurité et votre tranquillité :

• Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Pour des raisons de sécurité, il est notamment interdit de fumer dans les chambres.
• Il est interdit de donner des pourboires au personnel.
• Il est déconseillé de garder des sommes importantes d’argent ou des bijoux de valeur. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol, sauf si ces valeurs ont été déposées auprès du régisseur de l’établissement pour être mises au coffre (Trésor Public).

Cliquez ici pour télécharger le règlement de fonctionnement en EHPAD et USLD

CHARTE DE LA PERSONNE ÂGÉE DÉPENDANTE

LE RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS des personnes âgées dépendantes concerne tous les lieux de vie : logements-foyers, maisons de retraite, résidences, services hospitaliers, unités de long séjour, etc.

• Tout résident doit bénéficier des dispositions de la Charte des Droits et Libertés des personnes âgées dépendantes.

• Nul ne peut être admis en institution sans une information et un dialogue préalable et sans son accord.

• Comme pour tout citoyen adulte : la dignité, l’identité et la vie privée du résident doivent être respectées.

• Le résident a le droit d’exprimer ses choix et ses souhaits.

• L’institution devient le domicile du résident. Il doit y disposer d’un espace personnel.

• L’institution est au service du résident. Elle s’efforce de répondre à ses besoins et de satisfaire ses désirs.

• L’institution encourage les initiatives du résident. Elle favorise les activités individuelles et développe les activités collectives (intérieures ou extérieures) dans le cadre d’un projet de vie.

• L’institution doit assurer les soins infirmiers et médicaux les plus adaptés à l’état de santé du résident. S’il est nécessaire de donner des soins à l’extérieur de l’établissement, le résident doit en être préalablement informé.

• L’institution accueille la famille, les amis, ainsi que les bénévoles, et les associe à ses activités. Cette volonté doit se concrétiser par des lieux de rencontre, des horaires de visites souples, des possibilités d’accueil pour quelques jours et par des réunions périodiques avec tous les intervenants.

• Après une absence transitoire (hospitalisation, vacances, etc.), le résident doit retrouver sa place dans l’institution.

• Tout résident doit disposer de ressources personnelles. Il peut notamment utiliser librement la part de son revenu qui reste disponible. Le droit à la parole est fondamental pour les résidents.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez vous adresser au cadre de santé de l’unité où vous vivez, ou au directeur des EHPAD-USLD.
Secrétariat : 02 38 95 95 01

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